59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
 
06 58 93 15 56

Notre identité

Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.umantrust.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : UMANTRUST – 59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris – Umantrust.com
  • Responsable de la publication : UMANTRUST – f.cherfa@umantrust.com
  • Le responsable de la publication est une personne physique ou morale : f.cherfa@umantrust.com

2. Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.umantrust.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est en principe accessible à tout moment aux utilisateurs, mais une interruption pour maintenance technique peut être décidée par UMANTRUST, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.umantrust.com/ est mis à jour régulièrement par UMANTRUST. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer fréquemment.

3. Description des services fournis

Le site https://www.umantrust.com/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société UMANTRUST. UMANTRUST s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

UMANTRUST est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’UMANTRUST. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

UMANTRUST ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. UMANTRUST ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou de chance, consécutifs à l’utilisation du site https://www.umantrust.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. UMANTRUST se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. UMANTRUST se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site https://www.umantrust.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, UMANTRUST ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.umantrust.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur quelque support que ce soit. Seule l'hypothèse du rachat d'UMANTRUST et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.umantrust.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’UMANTRUST. Cependant, UMANTRUST n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.umantrust.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Nous invitons les utilisateurs à consulter l’aide de leur navigateur pour savoir comment paramétrer l’acceptation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.umantrust.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.